Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.brasseriegalinette.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Brasserie Galinette
Téléphone : 09 79 54 65 84
Identification de l’entreprise : Brasserie Galinette au capital social de 10 000 €
SIREN : 930 790 738 R.C.S. Montpellier
Adresse postale : 20 Quai Antonin Gros – 34340 Marseillan
Directeur de la publication : Claudia Azaïs
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. – 09 72 10 10 07
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Brasserie Galinette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
3 – Limitations de responsabilité
Brasserie Galinette s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Brasserie Galinette ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
4 – Gestion des données personnelles
Le site https://www.brasseriegalinette.com/ ne collecte pas de données personnelles auprès des utilisateurs. Aucun formulaire ni système d’inscription n’est mis en place, et aucune donnée n’est enregistrée pour identifier un utilisateur.
5 – Liens hypertextes
Les sites internet de tiers, leurs contenus et/ou documents accessibles depuis les liens hypertextes publiés sur le site https://www.brasseriegalinette.com/ ou dans les documents téléchargeables ne sont pas la responsabilité de Brasserie Galinette, qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces documents ou sites. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.
6 – Cookies
Le site https://www.brasseriegalinette.com/ peut-être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
